BEHÄLTER MIT KLAPPDECKEL

Brevet européen · EP3326931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3326931
Numéro de demande
EP18150639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2009
Publié
30 mai 2018
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2029
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
EP 08253880 04.12.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 4 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.03.2021

  7. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

SALTER, Ashley Mark

Chester, CH3 5SR, GB

ROSAZZA, Nicolas

1096 Cully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.