BRANDSCHUTZ-DOPPELVERGLASUNG

Brevet européen · EP3327238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3327238
Numéro de demande
EP18150815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
30 mai 2018
Délivré
8 juil. 2020
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/16 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
B32B 17/06 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
DE 202011100310 U 05.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Inventeur

WIEDEMANN, Günter

40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.