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Brevet européen · EP3327494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3327494
Numéro de demande
EP17184544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2017
Publié
30 mai 2018
Délivré
21 déc. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016122922 28.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  3. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Titulaire

ANNAX GmbH

Kurmainzer Ring 51, 63834 Sulzbach, DE

Inventeur

Malcherek, Werner

85221 Dachau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.