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Brevet européen · EP3327922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3327922
Numéro de demande
EP16201047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2016
Publié
30 mai 2018
Délivré
14 juil. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 6/14 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Corti, Umberto

23848 Valmadrera (LC), IT

Rizzi, Giuseppe

20842 Besana in Brianza, MB, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.