INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE GAZ DE TRAVAIL
Brevet européen · EP3329177 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3329177
- Numéro de demande
- EP16757285
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2016
- Publié
- 6 juin 2018
- Délivré
- 4 nov. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F17C 13/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1557392 31.07.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051876 20.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/021615 09.02.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 19 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 19.12.2020
- 4 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2020
Parties
Titulaire
6, rue Cognacq Jay, 75007 Paris, FR
L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Direction de la Propriété Intellectuelle 75, Quai d'Orsay, 75007 Paris, FR
Inventeur
38100 Grenoble, FR
38130 Échirolles, FR
38560 Jarrie, FR
38130 Échirolles, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.