GEBÄUDEKOMPONENTE

Brevet européen · EP3330449 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3330449
Numéro de demande
EP17205575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2017
Publié
6 juin 2018
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04C 3/02 (2006.01)
E04F 13/073 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
GB 201620613 05.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  4. 21 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  5. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Masonry Support Systems Limited

Cadley Hill Industrial Estate Ryder Close, Swadlincote, Derbyshire DE11 9EU, GB

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

Coyle, Sean Plunkett

Cookstown, County Tyrone BT80 9DG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.