SYSTÈME DE COMMUNICATION AVEC DISPOSITIF ANTIFRAUDE
Brevet européen · EP3330891 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3330891
- Numéro de demande
- EP17203996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2017
- Publié
- 6 juin 2018
- Délivré
- 11 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06V 10/10 (2022.01)G06V 40/16 (2022.01)G06V 40/10 (2022.01)
- Priorité
- FR 1661737 30.11.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 14 oct. 2025
Transféré
- Titulaire
- IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Public Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 21 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Idemia Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 22 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
3 entrées antérieures
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 12 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 12.05.2022
- 11 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FR
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FR
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.