SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE SÉCURISATION D'AU MOINS UN ÉLÉMENT D'UNE BORNE TRANSACTIONNELLE NON SURVEILLÉE
Brevet européen · EP3330934 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3330934
- Numéro de demande
- EP17204165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2017
- Publié
- 6 juin 2018
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07F 19/00 (2006.01)G06Q 20/18 (2012.01)G06Q 20/20 (2012.01)G07F 9/02 (2006.01)G07F 11/00 (2006.01)G07F 11/72 (2006.01)G07F 17/24 (2006.01)G07F 17/42 (2006.01)G06Q 20/40 (2012.01)G07F 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1661799 01.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Inventeur
DEVORNIQUE, Roger
26000 Valence, FR
PAVAGEAU, Stéphane
26600 La Roche de Glun, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.