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Brevet européen · EP3331764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3331764
Numéro de demande
EP16750435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2016
Publié
13 juin 2018
Délivré
29 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
7 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 51/10 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
B65B 57/00 (2006.01)
B65B 57/18 (2006.01)
B65B 25/06 (2006.01)
B65B 47/10 (2006.01)
B65B 47/02 (2006.01)
B65B 51/14 (2006.01)
B29C 65/18 (2006.01)
B29C 51/46 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 102015214992 06.08.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/068896 08.08.2016
Publication PCT
WO2017/021556 09.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  7. 12 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.10.2021

  8. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG

Bahnhofstrasse 4, 87787 Wolfertschwenden, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LAU, Christian

88178 Heimenkirch, DE

EHRMANN, Elmar

87730 Bad Grönenbach, DE

REMMELE, Thorsten

87784 Westernheim, DE

FELCH, Florian

87471 Durach, DE

BOTZENHARDT, Claus

87439 Kempten, DE

SCHMID, Natalie

87527 Sonthofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.