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Brevet européen · EP3334115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3334115
Numéro de demande
EP16202699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2016
Publié
13 juin 2018
Délivré
9 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 5 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.11.2019

  6. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

LUMI IP GmbH

Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

Inventeur

Sarimbekov, Aibek

8003 Zurich

Scharnofske, Alexander

3006 Bern

Hau, Thorsten

3126 Kaufdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.