GEBURTSURKUNDE EINER VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3335147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3335147
Numéro de demande
EP16835796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2016
Publié
20 juin 2018
Délivré
9 oct. 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
H04L 9/06 (2006.01)
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06F 21/73 (2013.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
US 201562203362 P 10.08.2015
US 201615201368 01.07.2016
Demande PCT
PCT/US2016/046229 10.08.2016
Publication PCT
WO2017/027532 16.02.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Data I/O Corporation

6645 185th Avenue N.E., Redmond, WA 98052, US

Inventeur

GULATI, Rajeev

Redmond, Washington 98052, US

AMBROSE, Anthony

Redmond, Washington 98052, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.