REGAL-ANPRALLSCHUTZ

Brevet européen · EP3335596 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3335596
Numéro de demande
EP17382854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2017
Publié
20 juin 2018
Délivré
15 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47B 95/04 (2006.01)
E01F 15/04 (2006.01)
E01F 15/14 (2006.01)
B65G 1/02 (2006.01)
Priorité
ES 201601083 16.12.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 31 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2023

  5. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

Medina Casado, C.B.

Ctra. Arcos, s/n, 09195 Villagonzalo Pedernales (Burgos), ES

Inventeur

MEDINA CASADO, Miguel

09195 Villagonzalo Pedernales (Burgos), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.