INSTALLATION DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE À BASSE TENSION

Brevet européen · EP3336983 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3336983
Numéro de demande
EP17200714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2017
Publié
20 juin 2018
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02B 1/21 (2006.01)
H02G 5/02 (2006.01)
Priorité
FR 1662402 14.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

LINARES, Louis

38050 GRENOBLE, FR

PAPISETTI, Avinash

38050 Grenoble, FR

WASNER, Olivier

38050 GRENOBLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.