TÜRVERRIEGELUNGSINSTALLATION
Brevet européen · EP3337941 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3337941
- Numéro de demande
- EP16757053
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2016
- Publié
- 27 juin 2018
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 63/00 (2006.01)E05B 63/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201514818 20.08.2015
- Demande PCT
- PCT/GB2016/052579 19.08.2016
- Publication PCT
- WO2017/029520 23.02.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2020
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Inventeur
MONAGHAN, Daniel
Willenhall West Midlands WV13 3PW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.