PROFILANORDNUNG

Brevet européen · EP3339142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3339142
Numéro de demande
EP17205455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2017
Publié
27 juin 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/18 (2006.01)
Priorité
DE 202016107279 U 22.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 28 oct. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  3. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Inventeur

Schwarz, Michael

64646 Heppenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.