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Brevet européen · EP3339685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3339685
Numéro de demande
EP16306782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
27 juin 2018
Délivré
5 juil. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
F16D 11/12 (2006.01)
F16B 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  3. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

43 rue des Prés, 27950 Saint-Marcel, FR

Inventeur

LEGRAND, Benjamin

78530 Buc, FR

De la CHEVASNERIE, Arnaud

78530 Buc, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.