VERTEILTE BELEUCHTUNGSNETZWERKE

Brevet européen · EP3340745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3340745
Numéro de demande
EP18154588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2012
Publié
27 juin 2018
Délivré
26 févr. 2020
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Inventeur

BRAND, Daniel

30900 Wedemark, DE

SCHRÖDER, Helmut

65201 Wiesbaden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.