FASSADE MIT EINEM DICHTUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3342948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3342948
Numéro de demande
EP17002071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2017
Publié
4 juil. 2018
Délivré
5 févr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 102016015624 29.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 5 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Mann, Siegfried

89155 Erbach, DE

Mack, Christian

89073 Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.