ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3344702 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3344702
- Numéro de demande
- EP16759786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2016
- Publié
- 11 juil. 2018
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 75/04 (2006.01)C08K 5/134 (2006.01)C08K 5/13 (2006.01)
- Priorité
- GB 201515640 03.09.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/070666 01.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/037204 09.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.