SCHIRMABDECKUNG
Brevet européen · EP3344827 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3344827
- Numéro de demande
- EP17801786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2017
- Publié
- 11 juil. 2018
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04F 10/02 (2006.01)
- Priorité
- IT 201600112860 09.11.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/056814 02.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/087632 17.05.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 10 avr. 2020
Transféré
- Titulaire
- Renson Sunprotection Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Corradi S.R.L., Via M. Serenari, 20, 40013 Castel Maggiore Bologna, Italie
Publié dans Swissreg le 10.04.2020
- 28 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Titulaire
40013 Castel Maggiore Bologna, IT
Inventeur
40068 San Lazzaro di Savena, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.