SCHARNIER UND VERKLEIDUNG MIT SCHARNIER

Brevet européen · EP3344835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3344835
Numéro de demande
EP16766218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2016
Publié
11 juil. 2018
Délivré
3 avr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/18 (2006.01)
Priorité
AT 507552015 04.09.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/060049 05.09.2016
Publication PCT
WO2017/035553 09.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KONRAD, Wilfried

4942 Gurten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.