MECHANIK FÜR EINEN STUHL

Brevet européen · EP3345507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3345507
Numéro de demande
EP18000037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2018
Publié
11 juil. 2018
Délivré
29 avr. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 102017100117 04.01.2017
DE 202017102909 U 15.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 11 nov. 2020

    Inventeur

    Inventeur
    Bock, Hermann, Jagdstraße 8, 90602 Pyrbaum, Allemagne, Ballendat, Martin, Industriezeile 54, 5280 Braunau am Inn, Autriche → Bock, Hermann, Jagdstraße 8, 90602 Pyrbaum, Allemagne, Ballendat, Martin, Haselbacher Str. 6/Top 13, 5280 Braunau am Inn, Autriche

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

  3. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Inventeur

Bock, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Ballendat, Martin

5280 Braunau am Inn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.