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Brevet européen · EP3346619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3346619
Numéro de demande
EP18158990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2011
Publié
11 juil. 2018
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2031
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
H04B 7/204 (2006.01)
Priorité
US 330377 P 02.05.2010
US 375384 P 20.08.2010
US 201113098334 29.04.2011
US 201113098213 29.04.2011
Divisionnaire de
EP11778122
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  4. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  5. 3 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 03.01.2025

  6. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

ViaSat, Inc.

6155 El Camino Real, Carlsbad, CA 92009, US

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

MILLER, Mark J.

Carlsbad, CA 92009, US

PATEROS, Charles N.

Carlsbad, CA 92009, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.