VERFAHREN ZUR HAARBEHANDLUNG

Brevet européen · EP3346977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3346977
Numéro de demande
EP16709947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
18 juil. 2018
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/362 (2006.01)
A61K 8/44 (2006.01)
A61Q 5/08 (2006.01)
A61Q 5/10 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2015/184314 08.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/055586 15.03.2016
Publication PCT
WO2017/041906 16.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Kao Germany GmbH

Pfungstädter Str. 98-100, 64297 Darmstadt, DE

Inventeur

BAUER, Peter

64297 Darmstadt, DE

DÜRR, Manfred

64297 Darmstadt, DE

NÖCKER, Bernd

64297 Darmstadt, DE

BREAKSPEAR, Steven

64297 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.