DISPOSITIF DE CONVERSION D'UN LIQUIDE EN VAPEUR

Brevet européen · EP3347112 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3347112
Numéro de demande
EP16775275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2016
Publié
18 juil. 2018
Délivré
4 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
29 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B01D 1/00 (2006.01)
F16K 17/16 (2006.01)
G21C 9/008 (2006.01)
Priorité
FR 1558290 07.09.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052140 30.08.2016
Publication PCT
WO2017/042449 16.03.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 28 juil. 2023

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    GENVIA SAS, Plaine Saint-Pierre-CS 10620 Avenue Joseph Lazare, 34535 Béziers Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 28.07.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Inventeur

CHATROUX, André

38210 Tullins, FR

GIROUD, Pascal

38410 Saint Martin D'uriage, FR

GOUSSEAU, Georges

38430 Moirans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.