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Brevet européen · EP3347546 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3347546
- Numéro de demande
- EP16843333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2016
- Publié
- 18 juil. 2018
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04F 13/22 (2006.01)E04F 13/24 (2006.01)E04F 13/072 (2006.01)E04F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201562217439 P 11.09.2015
- Demande PCT
- PCT/CA2016/051065 09.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/041178 16.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Inventeur
BOUCHARD, Michel
Rivière-des-Prairies, Québec H1E 2A3, CA
ASSAD, Nader
Repentigny, Québec J5Y 3V6, CA
AUSSEUR, Frédéric
Montréal, Québec H1W 3R9, CA
CASTONGUAY, Bertin
Magog, Québec J1X 4Z9, CA
LATOUR, Martin
Montréal, Québec H2W 2C1, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.