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Brevet européen · EP3348172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3348172
Numéro de demande
EP18151483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2018
Publié
18 juil. 2018
Délivré
25 sept. 2019
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 21/04 (2006.01)
A47C 27/14 (2006.01)
A47C 27/15 (2006.01)
Priorité
CH 432017 13.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 6 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

  4. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.