SITZNEIGUNGSVORRICHTUNG UND SITZ

Brevet européen · EP3348437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3348437
Numéro de demande
EP16844525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2016
Publié
18 juil. 2018
Délivré
18 nov. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/235 (2006.01)
A47C 1/025 (2006.01)
Priorité
JP 2015180245 13.09.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/077026 13.09.2016
Publication PCT
WO2017/043665 16.03.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

YAMASHITA, Mitsuhiro

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

FUJITA, Etsunori

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.