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Brevet européen · EP3348747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3348747
Numéro de demande
EP18151246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2018
Publié
18 juil. 2018
Délivré
7 juin 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 17/06 (2006.01)
F16B 37/08 (2006.01)
Priorité
FR 1750233 11.01.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Bouygues Construction

1 Av Eugene Freyssinet, 78280 Guyancourt, FR

Inventeur

COURTEL, Nicolas

78280 Guyancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.