PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'UNE TRANSACTION DE PAIEMENT, BORNE DE PAIEMENT ET PROGRAMME CORRESPONDANT
Brevet européen · EP3349161 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3349161
- Numéro de demande
- EP18150881
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2018
- Publié
- 18 juil. 2018
- Délivré
- 31 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 8 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/18 (2012.01)G06Q 30/02 (2023.01)G07F 19/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1750355 17.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 10 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 31 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Inventeur
QUENTIN, Pierre
95880 ENGHIEN-LES-BAINS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.