ENTFERNUNG EINER KAPSEL AUS EINEM KAPSELHALTER

Brevet européen · EP3349620 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3349620
Numéro de demande
EP16766304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 15185946 18.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/071916 16.09.2016
Publication PCT
WO2017/046294 23.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  7. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

GUY, Ian

Hackney London E8 3FT, GB

BYUN, Da Mi

1007 Lausanne

DIOUF, Souleymane

3232 Ins

KAESER, Stefan

5000 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.