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Brevet européen · EP3349801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3349801
- Numéro de demande
- EP16770843
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2016
- Publié
- 25 juil. 2018
- Délivré
- 17 juil. 2019
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 47/12 (2006.01)A61K 47/38 (2006.01)C08B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201562219257 P 16.09.2015
- Demande PCT
- PCT/US2016/051244 12.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/048618 23.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 16 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Dow Global Technologies LLC, 2040 Dow Center, Midland, MI 48674, Etats-Unis d'Amérique → Nutrition & Biosciences USA 1, LLC, 3490 Winton Place, Rochester, New York 14623, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
- 16 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 22 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 22.08.2019
- 17 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
Parties
Inventeur
29699 Bomlitz, DE
Midland, MI 48642, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.