CAISSE DE VÉHICULE AVEC DES ÉLÉMENTS DE TÔLE ASSEMBLES PAR COLLAGE

Brevet européen · EP3350062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350062
Numéro de demande
EP16756738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/00 (2006.01)
B62D 27/02 (2006.01)
Priorité
FR 1558828 18.09.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052015 02.08.2016
Publication PCT
WO2017/046464 23.03.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

PSA AUTOMOBILES S.A.

2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

CADET, Stephane

70110 Les Magny, FR

BOUGNOT, Raynald

92140 Clamart, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.