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Brevet européen · EP3350063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350063
Numéro de demande
EP16767228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
24 févr. 2021
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/02 (2006.01)
B62D 25/20 (2006.01)
B62D 29/04 (2006.01)
Priorité
CH 13412015 15.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/071783 15.09.2016
Publication PCT
WO2017/046217 23.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Mubea Carbo Tech GmbH

Eugen-Müller-Strasse 16, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

SCHMITZ, Sebastian

5020 Salzburg, AT

AST, Günther

72181 Starzach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.