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Brevet européen · EP3350077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350077
Numéro de demande
EP16770872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
11 déc. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 508032015 18.09.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/060061 16.09.2016
Publication PCT
WO2017/045006 23.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

SCHÖRKHUBER, Jakob

4682 Geboltskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.