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Brevet européen · EP3350101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350101
Numéro de demande
EP16766556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
30 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
DE 102015218023 18.09.2015
DE 102015219147 02.10.2015
DE 102015223919 01.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/072016 16.09.2016
Publication PCT
WO2017/046352 23.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

K-fee System GmbH

Senefelder Strasse 44, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

KRÜGER, Marc

51467 Bergisch Gladbach, DE

HANISCH, Marco

51491 Overath, DE

EMPL, Günter

51429 Bergisch Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.