STELLANTRIEB FÜR MÖBELTEILE

Brevet européen · EP3350395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350395
Numéro de demande
EP16760639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
24 mars 2021
Radié
28 mars 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 1/12 (2006.01)
Priorité
AT 5962015 15.09.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/060032 18.08.2016
Publication PCT
WO2017/044998 23.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.