STELLANTRIEB FÜR MÖBELTEILE
Brevet européen · EP3350395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3350395
- Numéro de demande
- EP16760639
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2016
- Publié
- 25 juil. 2018
- Délivré
- 24 mars 2021
- Radié
- 28 mars 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 1/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 5962015 15.09.2015
- Demande PCT
- PCT/AT2016/060032 18.08.2016
- Publication PCT
- WO2017/044998 23.03.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 24 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.03.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.