PROCÉDÉ D'ALIMENTATION POUR LA PROPULSION DE SATELLITE ET MODULE DE PROPULSION DE SATELLITE ALIMENTÉ SELON CE PROCÉDÉ

Brevet européen · EP3350441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350441
Numéro de demande
EP16778690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
7 août 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03H 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1558809 18.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/071617 14.09.2016
Publication PCT
WO2017/046115 23.03.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Inventeur

HERRERO, Luc

31180 Rouffiac Tolosan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.