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Brevet européen · EP3350886 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3350886
- Numéro de demande
- EP16765960
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2016
- Publié
- 25 juil. 2018
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/14 (2006.01)H01R 13/46 (2006.01)H01R 13/66 (2006.01)H01R 13/717 (2006.01)H05K 1/18 (2006.01)H01R 13/641 (2006.01)H01R 13/70 (2006.01)H01R 24/86 (2011.01)
- Priorité
- US 201562218401 P 14.09.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/071482 13.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/046042 23.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 5 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Interlemo Holding S.A., Chemin des Champs-Courbes 28, 1024 Ecublens → Lémo S.A., Chemin des Champs-Courbes 28, 1024 Ecublens
Publié dans Swissreg le 05.11.2020
- 22 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 22.02.2020
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Inventeur
74200 Thonon-les-Bains, FR
1004 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.