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Brevet européen · EP3351056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3351056
Numéro de demande
EP16767231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
14 août 2019
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/26 (2006.01)
H04L 12/413 (2006.01)
H04L 12/46 (2006.01)
H05B 37/02 (2006.01)
H04L 12/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015217835 17.09.2015
DE 102016201390 29.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/071832 15.09.2016
Publication PCT
WO2017/046248 23.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 27 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 27.08.2019

  7. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.