VERSORGUNGSEINHEIT FÜR EINEN BUS
Brevet européen · EP3351056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3351056
- Numéro de demande
- EP16767231
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2016
- Publié
- 25 juil. 2018
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 1/26 (2006.01)H04L 12/413 (2006.01)H04L 12/46 (2006.01)H05B 37/02 (2006.01)H04L 12/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015217835 17.09.2015DE 102016201390 29.01.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2016/071832 15.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/046248 23.03.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 27 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 27.08.2019
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.