NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3351828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3351828
Numéro de demande
EP16846560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
17 juil. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 47/04 (2006.01)
F16H 61/02 (2006.01)
Priorité
JP 2015185729 18.09.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/077242 15.09.2016
Publication PCT
WO2017/047689 23.03.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

Yanmar Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-8311, JP

Inventeur

IWAMURA, Keisuke

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

FUJIKI, Katsumi

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.