BEFESTIGUNGSPATRONE

Brevet européen · EP3352946 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3352946
Numéro de demande
EP16787953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2016
Publié
1 août 2018
Délivré
14 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B25B 23/06 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
Priorité
US 201562233193 P 25.09.2015
Demande PCT
PCT/US2016/053336 23.09.2016
Publication PCT
WO2017/053723 30.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 1 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 01.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  7. 16 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 16.04.2021

  8. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

Zimmer Biomet CMF And Thoracic, LLC

ZIMMER BIOMET CMF AND THORACIC, LLC

1520 Tradeport Drive, Jacksonville, FL 33218, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

LUBY, Ryan

Ponte Vedra Beach, Florida 32082, US

LAMOTHE, Brian

Wallingford, Connecticut 06492, US

CHADWELL, Lawrence Jene

Yoder, Indiana 46798, US

TONKINSON, Myles

Warsaw, Indiana 46580, US

LICHT, James

Jacksonville, Florida 32208, US

GARCIA, Saddy

St. Augustine, Florida 32086, US

HALE, Rachel

Jacksonville, Florida 32223, US

SUAREZ, Kerwin

Jacksonville, Florida 32256, US

USSIN, Nicolai

Saint John's, Florida 32259, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.