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Brevet européen · EP3353979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3353979
Numéro de demande
EP16763203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2016
Publié
1 août 2018
Délivré
24 juin 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/31 (2013.01)
G06F 21/36 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 12/911 (2013.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 12/06 (2009.01)
H04W 12/08 (2009.01)
Priorité
US 201514861776 22.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/069363 16.08.2016
Publication PCT
WO2017/050488 30.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.