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Brevet européen · EP3354153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3354153
Numéro de demande
EP18153005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2018
Publié
1 août 2018
Délivré
6 nov. 2019
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202017100392 U 25.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Inventeur

Binder, Fritz

71297 Mönsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.