MACHINE DE DECOUPE A DOUBLE FIL CHAUD

Brevet européen · EP3354428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3354428
Numéro de demande
EP17207893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
1 août 2018
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B26F 3/12 (2006.01)
Priorité
FR 1663517 29.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    PROCARV, 1 rue Georges Frier, 38500 Voiron, France → Edma, 214 Avenue Pierre Maurel, 83480 Puget-sur-Argens, France

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 28 nov. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.11.2022

  7. 24 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  8. 5 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 05.09.2019

1 entrée antérieure
  1. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

EDMA

Edma

214 Avenue Pierre Maurel, 83480 Puget-sur-Argens, FR

Inventeur

ANNEQUIN, David

38690 COLOMBES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.