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Brevet européen · EP3354914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3354914
Numéro de demande
EP17154010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2017
Publié
1 août 2018
Délivré
19 déc. 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Nedschroef Schrozberg GmbH

Herdwiesen 1, 74575 Schrozberg, DE

Inventeur

Heynold, Bruno

91631 Wettringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.