MOBILITÄTSHILFE

Brevet européen · EP3355846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3355846
Numéro de demande
EP16849941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2016
Publié
8 août 2018
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
AU 2015904021 02.10.2015
Demande PCT
PCT/AU2016/000338 04.10.2016
Publication PCT
WO2017/054034 06.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

JH Research USA, LLC

Easy and Light Mobility Pty Ltd

Level 14 60 Margaret Street, Sydney, NSW 2000, AU

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

HARPER, Christopher, Patrick

NSW 2000, AU

THOMPSON, David, Charles

NSW 2000, AU

COOPER, Arthur, David

NSW 2000, AU

FLEMING, Thomas, Maurice

NSW 2000, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.