FAHRZEUGVERGLASUNG

Brevet européen · EP3356137 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3356137
Numéro de demande
EP16754504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2016
Publié
8 août 2018
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
EP 15187598 30.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/069851 23.08.2016
Publication PCT
WO2017/054989 06.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet, 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Inventeur

MASAKI, Yuji

1950 Kraainem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.