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Brevet européen · EP3356602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3356602
Numéro de demande
EP16784984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
8 août 2018
Délivré
15 avr. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/02 (2006.01)
Priorité
NL 2015543 02.10.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050674 30.09.2016
Publication PCT
WO2017/058018 06.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Inventeur

WIJERS, Bart

7443 RE Nijverdal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.