STREUGERÄT

Brevet européen · EP3356604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3356604
Numéro de demande
EP16775681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2016
Publié
8 août 2018
Délivré
11 sept. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 10/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015116686 01.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/073331 29.09.2016
Publication PCT
WO2017/055493 06.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Nederland BV

Handelsweg 8, 7451 PJ Holten, NL

Inventeur

PAUWELS, Richard

7603 WL Almelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.